Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Lucas Réception et la définition des conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’utilisateur. Celles-ci complètent la politique de confidentialité.

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par la société Lucas Réception au capital de 2 000€ immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro 480 878 784 et dont le siège social est situé au 23 B rue de la Maladrerie 80150 Yvrench. Vous pouvez la contacter au 03 22 31 47 86 ou à l’adresse e-mail contact@lucas-reception.com. Le directeur de la publication est Jacqueline Lucas. L’hébergeur du site est la société IONOS by 1&1 dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines. Vous pouvez la contacter au 09 70 80 89 11.

Article 2 : Accès au site

Le site propose les services suivants : location de tentes et de chapiteaux, location de matériel événementiel, location de tables et de chaises, location de sanitaires, location d’éclairages et de chauffage, montage et démontage de structures éphémères, transport de matériel et devis gratuit. Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter le responsable des données personnelles au 03 22 31 47 86 ou à l’adresse e-mail contact@lucas-reception.com. Pour plus d’information, l’utilisateur peut se rendre sur la page de politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, etc) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Lucas Réception est une marque déposée par Jacqueline Lucas. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication et/ou copie des différents contenus du site. Il s’engage à une utilisation de ces contenus dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires étant strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 de ce même code que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais celui-ci ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce dernier. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée qu’en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Dernière mise à jour : 29/05/2020